Michel GONDA

Avocat inscrit en Belgique et en France (précédemment en Allemagne)
Arbitre et Médiateur indépendant 
Professeur en médiation civile et commerciale

Paris

Avocat à la Cour
3 Rue de Saint Simon
F-75007 PARIS

Tél : +33 (0)6.11.72.84.48

med.arb@michel-gonda.fr

Bruxelles

Avocat – Rechtsanwalt
Chaussée de                  La Hulpe 185
B-1170 Bruxelles

Tél : +32(0)475.673140

m.gonda@avocat.be

Résumé

Michel Gonda est un avocat avec une experience de 40 années de barreau. Il conseille et représente des clients devant différentes juridictions et siège en qualité d’arbitre aussi bien que médiateur en droit des affaires dans des dossiers nationaux ou internationaux.



Basé aujourd’hui à Paris et à Bruxelles, Michel est francophone avec une maîtrise courante de l’allemand et de l’anglais, une bonne compréhension du néerlandais et des notions de base en espagnol.

Michel a découvert la médiation au centre d’arbitrage et médiation de l’OMPI à Genève où il a reçu une formation de base en médiation, puis à New York et enfin, il a suivi les cours avancés en médiation à l’Université de Harvard. 



Bien qu’ayant été désigné en qualité de médiateur dans près d’une centaine de dossiers, Michel reste très actif dans le domaine de l’arbitrage international. Michel a également travaillé pour des investisseurs dans différents pays tels que l’Ukraine et le Portugal.

Il dispose également de correspondants aux USA et au Japon.

Lorsqu’il était étudiant, Michel a travaillé pendant plusieurs années en Inde et en Asie du Sud-Est
.

Michel Gonda a débuté sa carrière en qualité d’avocat belge dans un cabinet allemand : Walter Esser à Aix-la-Chapelle où il a pratiqué pendant 15 ans dans le domaine du droit commercial, droit des contrats, construction, droit bancaire, droit des sociétés, transports, distribution, propriété intellectuelle, droit immobilier et responsabilité extra-contractuelle.


Concomitamment  Michel a développé son propre cabinet en Belgique; il rejoindra plus tard le cabinet Lallemand-Legros à
Bruxelles puis passera le CAPA parisien pour rejoindre le barreau de Paris. Michel a été formé aux techniques de cross-examination. 


Depuis 2008, Michel Gonda enseigne la médiation commerciale à la HEC- Managing School de l’Université de Liège.

Expérience représentative de mon activité professionnelle

Dossiers d’arbitrage

Président du panel arbitral dans un dossier d’extension d’un barrage hydro électrique (investissement public / privé) selon le règlement DIS.

Président d’un panel arbitral dans un litige de fusion acquisition dans le domaine de transfert de technologies.

Président d’un tribunal arbitral germano-néerlandophone dans un dossier de transport.

Arbitre unique désigné par la CCI dans un conflit franco-allemand
 d’une fabrique industrielle.

Arbitre unique désigné par le CEPANI dans un dossier impliquant une société française importante investissant dans un complexe commercial
.

Arbitre unique désigné par le CEPANI dans un litige en matière de droit immobilier impliquant une société multinationale importante active dans le domaine alimentaire.

Arbitre unique désigné par le CEPANI dans un litige de droits d’auteur à propos d’un pilote de course.

Président d’un panel arbitral dans un litige de construction.

 

Désignations en qualité de médiateur

Désignation CCI dans un litige relatif à la distribution de matériel industriel entre une société française une société du Moyen-Orient
.

Désignation CCI dans un dossier relatif à la construction d’une infrastructure routière impliquant une société suisse et une société africaine.

Désignation CCI dans un dossier relatif à l’extension d’une importante usine chimique.

Médiateur désigné dans un litige entre un entrepreneur en construction et son sous-traitant dans le cadre d’une centrale nucléaire
.

Médiateur dans un litige entre une société de location de matériel industriel et son client
.

Médiateur dans un litige entre associés d’un bureau d’études d’ingénieur
.

Médiateur dans un litige entre actionnaires d’une société importante d’investissements immobiliers.

Médiateur dans un conflit entre une banque importante et son client, un entrepreneur en construction de bâtiments.

Médiateur dans un dossier opposant une banque importante et une agence publicitaire à propos de la propriété intellectuelle de l’agencement des bâtiments formant le réseau bancaire.
 

Désignation par la juridiction compétente dans un litige opposant une administration publique et un groupe de particuliers à propos d’infractions urbanistiques d’un site horeca.

Médiateur dans un litige entre associés d’une société d’électricité au sujet de défaut de fabrication
.

Désignation CEPANI dans une médiation entre le cédant et le cessionnaire d’une société de peinture industrielle.

Désignation CEPANI dans un litige concernant une société anglaise et une société belge dans le domaine des télécommunications.

Diverses médiations dans des conflits entre actionnaires ou entre cédant et cessionnaire.

Ainsi que de nombreuses désignations dans des domaines tels que la construction, les fusions & acquisitions, la distribution commerciale, les relations contractuelles, les investissements, le transport, la propriété intellectuelle, les assurances, le droit bancaire et financier (en ce compris des actes délictueux) et la propriété immobilière.

Formation

Certificat en politique étrangère

Université de Caroline du Nord à Charlotte

Master en droit

Université de Liège

Certificat d‘examen d’entrée de la faculté de Droit

Université Albert-Ludwig de Friburg-en-Brisgau

Licence spéciale en droit européen
et en propriété intellectuelle

Université de Liège

Formation complémentaire en médiation

Formation de base à l’OMPI

Genève, Suisse

Formation avancée à l’OMPI

Genève, Suisse

Formation en médiation au bureau de liaison de l’OMPI

New-York, USA

Formation avancée en médiation

Université de Harvard

Formation

1976
Certificat en politique étrangère

Université de Caroline du Nord à Charlotte

1979
Master en droit

Université Albert-Ludwig de Friburg-en-Brisgau

1983
Certificat d‘examen d’entrée de la faculté de Droit

Université Albert-Ludwig de Friburg-en-Brisgau

1985
Licence spéciale en droit européen et en propriété intellectuelle

Université de Liège

Formation complémentaire en médiation

1996
Formation de base à l’OMPI

Genève, Suisse

1997
Formation avancée à l’OMPI

Genève, Suisse

1999
Formation en médiation au bureau de liaison de l’OMPI

New-York, USA

2001
Formation avancée en médiation

Université de Harvard

Occupations

Assistant-chercheur en droit social européen à l’Université de Liège
Juge-Président suppléant
Orateur de la rentrée judiciaire
Président de la Conférence libre du Jeune Barreau
Membre du Conseil de l’Ordre
Stage au barreau de Versailles

Affiliations

ICDR (Section internationale de l’ASA, Association Américaine d’Arbitrage)
AFA: Association Française d’Arbitrage
CEPANI: Le Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation
CMAP: Centre d’Arbitrage et de Médiation de Paris (Ile de France)
DIS: L’Institut allemand d’arbitrage (En suspend)

Publications

« Arbitral Awards »

Recueil de sentences arbitrales du CEPANI : Questions procédurales. – Bruylant 2015

© MICHEL GONDA 2020